27/11/2007
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Le Plan Local d'urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme ou PLU est un document d'urbanisme qui permet de définir l'aménagement du territoire communal, tant du point de vue urbanisation qu'au regard de la gestion du territoire non urbanisé.
Il est opposable aux tiers, c'est à dire que chacun doit tenir compte de ses directives avant d'engager tout type d'action modifiant le territoire (urbanisation, modification, aménagement foncier ...)
La décision de doter la commune d'un Le Plan Local d'Urbanisme a été prise le 10 juin 2004.
Le 5 juillet 2007, le Conseil Municipal a approuvé le PLU. Le 30 aout 2007, il est devenu opposable aux tiers.
Eléments textes
- Rapport de présentation (4.76 Mo)
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable (169 Ko)
- Orientations d’aménagement (3.49 Mo)
- Règlement (181 Ko)
Annexes (pièces écrites)
*
Annexes sanitaires 1.0 Mo
* Servitudes
- Servitudes pour la pose des canalisations publiques d'eau (potable et d'assainissement) (eaux usées, eaux pluviales) (282 Ko)
- Servitudes de protection des monuments historiques (1.1 Mo)
- Servitudes de protection des sites et des monuments naturels (884 Ko)
- Servitudes liées aux périmètres de protection des eaux potables (370 Ko)
- Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques (153 Ko)
a) alimentation générale
b) distribution publique - Servitudes relatives aux chemins de fer (209 Ko)
Eléments graphiques
- Zonage partie Ouest (2.81 Mo)
- Zonage partie Est (1.9 Mo)
- Zonage Bourg et Quartiers (1.88 Mo)
- Adduction Eau Potable Ouest (1.45 Mo)
- Adduction Eau Potable Est (1.58 Mo)
- Eaux Usées Bourg et Quartiers (1.76 Mo)
- Plan annexe (Droit de préemption urbain) (1.63 Mo)
- Servitudes (2.03 Mo)
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