REUNION DU 31 JUILLET 2007

Présence de Mrs LABARRIERE et BEAUFILS

En début de réunion, Monsieur le Maire accueille Monsieur Labarrière, Conseiller Général et Monsieur Beaufils, Maire de Gouville sur Mer, Vice-président du Conseil Général et responsable du service des transports. Tous les deux sont venus présenter la nouvelle organisation des transports en commun dans le département et répondre aux questions des élus.

Les Transports...

Monsieur Labarrière et Monsieur Beaufils exposent que le Conseil Général a décidé de monter un programme dans tout le département pour :

  • Le transport scolaire
  • Le transport par ligne régulière
  • et le transport de proximité

 

Transport scolaire

Le service a été repris par le Conseil Général associé avec les communes ou communauté de communes pour diverses raisons :

  • Les coûts allant de 0 à 500 € pour les enfants montraient une inégalité de tarif.
  • Les circuits dans certains cantons avaient une durée de trajet de plus de 3 heures par jour, trop long pour les scolaires.

Une refonte complète a permis de résorber ces problèmes et d'offrir le service pour un coût de 50 € par enfant par an, dégressif à partir du 2ème enfant.

La mise en place se fera dès septembre prochain.

 

Transport ligne régulière

Ce système est mis en place pour tout public, un découpage en 5 zones du département a été fait pour un tarif de 2 € pour 2 zones, 3.50 € pour 3 zones ; pour les réguliers, 40 € le pass par mois.

 

Transport de proximité

Un taxi ou un minibus sera à la disposition du public, il viendra chercher la personne à domicile pour aller vers l'hôpital, la gare ou autre destination. Un numéro de téléphone sera mis à disposition, c'est la communauté de communes qui décidera le nombre de service par semaine à mettre en place.

Le coût est fixé à 2 € la course, soit 4 € pour un aller et retour.

Le déficit du service, s'il y a, sera partagé entre la communauté de communes et le conseil général. La mise en place est programmée pour le printemps prochain.

Courrier de l'Inspection Académique

Dans la perspective du rapprochement des deux écoles de La Haye -Pesnel et La Lucerne D'Outremer, il a été convenu :

  • Le projet d'école sera établi en concertation avec les deux écoles
  • Les conseils de cycle et conseil d'école des deux écoles s'effectueront en commun
  • Le module "poney" continuera d'intégrer les élèves de La Lucerne d'Outremer.

Effacement des réseaux de télécommunication en coordination avec les éffacements de réseaux électriques

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d'Energies de la Manche, dans le cadre de la convention établie avec FRANCE Telecom le 19 Février 2007, se charge d'assurer la maîtrise d'ouvrage de l'effacement des réseaux électriques et du génie civil du réseau de télécommunication de la rue.

 

  • L'estimation du coût des travaux de génie civil est 14 000 € TTC.
  • L'estimation du coût des travaux de câblage est de 1 000 € TTC.

 

Soit une participation globale de la commune au projet d'effacement du réseau de télécommunication d'environ 15 000 € TTC.

Les membres du Conseil, après en avoir délibéré :

 

  • Chargent Monsieur le Maire de solliciter le SDEM afin qu'il réalise l'étude;
  • S'engagent, si aucune suite n'est donnée à cette étude, à en financer le coût;
  • Donnent pouvoir à Monsieur le Maire pour signer au nom de la commune toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

Modification Status Communauté de Communes

Le conseil municipal de La Haye-Pesnel, à l'unanimité, accepte la modification des statuts de la Communauté de Communes comme suit :

Au paragraphe C "compétences facultatives", la compétence transport scolaire est remplacée par la compétence suivante :

"Services publics réguliers scolaires et services publics à la demande de transports routiers non urbains de personnes, par délégation de compétence du Département de la Manche et participation au financement du transport dans le cadre du RPI Beauchamps - Folligny". Répertoriée sous le titre transports.

Demande de l'amicale des pompiers

Le Conseil Municipal donne son accord pour le transfert du véhicule "Torpédo" à l'Amicale des Sapeurs Pompiers de La Haye-Pesnel à condition que le véhicule ne soit pas revendu par la suite. Monsieur le Maire est autorisé à signer le certificat de cession.

Déclaration de M. Le Maire

En cette fin de réunion, je souhaite vous faire la déclaration suivante :

Comme vous le savez, notre mandat municipal va prendre fin d'ici quelques mois. Je pense qu'il est bon ce soir de dresser un bilan des principaux dossiers réalisés ou en cours depuis ces six dernières années.

 

Pour nos jeunes :

Construction d'un ensemble pour résoudre le problème d'hébergement du centre de loisirs, de la cantine, de la salle informatique.

 

Pour l'habitat :

Réalisation de la 2ème tranche du lotissement "La Mesnie",

Achat d'un terrain pour la réalisation d'un lotissement communal et privé,

Aménagement en centre ville d'un parking qui permet la réalisation d'un cabinet médical privé.

 

Eau et assainissement :

Mise en séparatif des réseaux en centre ville, création d'un SIVU pour l'étude et la réalisation d'une nouvelle station d'épuration.

 

Ecole :

Démarches pour la création d'un SIVU pour travailler sur l'important dossier des écoles,

 

Avec la Communauté de Communes :

Réalisation de l'Espace du Bocage,

Agrandissement du gymnase et remise en état

 

Nous savons qu'il reste de nombreux projets à réaliser suivant les moyens financiers de la commune.

En ce qui me concerne, je souhaite poursuivre cette action dans un prochain mandat et pour assurer l'équilibre de notre ville, je souhaiterais avec vous constituer une liste d'union la plus large possible.

Je me permets donc ce soir de solliciter vos intentions quant à l'avenir, étant bien convaincu que c'est une union solidaire qui sera notre force et donnera à notre commune l'épanouissement positif que nous désirons à tout prix.

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