Service Public d'Assainissement Non Collectif

(S.P.A.N.C.)

Un technicien à votre service

Mr Xavier LELERRE, technicien SPANC répond à toutes vos questions relatives à l'assainissement non collectif, réhabilitation, neuf, ...

 

Communauté de Communes du Pays Hayland

Place Charles de Gaulle

50320 LA HAYE PESNEL

Tél : 02 33 61 95 96

Fax : 02 33 61 91 20

 

 

Permanences à la Communauté de Communes :

Mardi et vendredi de 9h00 à 12h00

 

 

Guide pratique

 Formulaire conception (103 KB)

Tarifs des contrôles

Par délibération en date du 28 juin 2006, le conseil communautaire a fixé les tarifs de la redevance relative au Service Public d'Assainissement Non Collectif comme suit :

  • Contrôle de conception, implantation et bonne exécution : 90€
  • Contrôle diagnostic des installations existantes : 60€
  • Contrôle de bon fonctionnement et de bon entretien des ouvrages : 60€
  • Avis technique sur certificat d'urbanisme : 30€

 

Par délibération en date du 8 février 2011, le conseil communautaire donne son accord et fixe de nouveaux tarifs :

  • Contrôle après mise aux normes des installations dans les 6 mois après le contrôle diagnostic : 30€
  • Contrôle effectués à la demande des vendeurs de biens immobiliers  : 90€.

 

 

 

 

 

Actualités

  • Programme Culturel - Associatio Culture en Pays Hayland Samedi 29 mars à 20h30, salle Espace du Bocage à La Haye Pesnel
  • Don du sang - annnée 2014 De 15h à 19h